Politique de confidentialité
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site et des demandes adressées via le Site, le responsable du traitement est : SAS Teamis, représentée par Sébastien Chetreff, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Teamis s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que Teamis traite des données personnelles, Teamis prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Contact du délégué à la protection des données : Sébastien Chetreff — sebastien@team-is.fr
2. Finalité des données collectées
Teamis est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations et services demandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP ;
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
- pour répondre aux demandes de contact et de recrutement adressées via le Site : nom, coordonnées, entreprise, contenu de la demande ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email ;
- pour mener des campagnes de communication : numéro de téléphone, adresse email.
Teamis ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
3. Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de leurs données ;
- droit à l'effacement de leurs données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD) ;
- droit d'opposition au traitement de leurs données (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui Teamis devra communiquer, ou non, ses données.
Dès que Teamis a connaissance du décès d'un utilisateur, et à défaut d'instructions de sa part, Teamis s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Teamis par écrit à l'adresse suivante :
Teamis — Sébastien Chetreff
4 route de Perriche, 33750 Beychac-et-Caillau
Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées à Teamis par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).
4. Hébergement et transferts de données hors Union européenne
Le Site est hébergé sur la plateforme Base44, dont l'infrastructure technique est opérée par Render Services, Inc. Les serveurs d'origine sont localisés aux États-Unis (région Google Cloud us-west1). De ce fait, les données de navigation et les demandes transmises via le Site peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD. L'utilisateur peut obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en écrivant à sebastien@team-is.fr.
Teamis s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, et notamment à ce qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du Client est porté à la connaissance de Teamis, celle-ci informera le Client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures correctives prises. Teamis ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD.
5. Notification d'incident
Aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Teamis et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.
6. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Teamis utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.
Lors du traitement des données personnelles, Teamis prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
7. Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Teamis. Cependant, Teamis n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Cookies
Un cookie est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, son fournisseur d'accès à internet, son système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'utilisateur.
Teamis est susceptible de traiter les informations de l'utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'utilisateur.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s'il souhaite ou non accepter les cookies, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Si l'utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
À tout moment, l'utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.
Balises internet
Teamis peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées tags, balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents ou GIF invisibles) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web, susceptible de se trouver, et donc de stocker les informations correspondantes y compris l'adresse IP de l'utilisateur, dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Teamis d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions, ainsi que l'utilisation du Site par l'utilisateur.
Voir également nos Mentions légales.
